Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. Q 29
Section 5. - Dégagements intérieurs.
§ 1er. - Les tables installées pour écrire doivent être solidement fixées au sol. Elles doivent être disposées de façon à laisser entre elles et la rangée de sièges qui les desservent un espace suffisant pour permettre le libre dégagement des rangées.
§ 2. - Les tablettes-écritoires individuelles fixées aux sièges eux-mêmes ne doivent pas gêner la circulation. En particulier, elles ne doivent pas entraver le libre passage du gabarit défini à l'article Q 24.